Conditions pour les créateurs
Mis à jour le 16 novembre 2026
Ce document est disponible en plusieurs langues. La version anglaise est la version originale et prévaut sur toute traduction en cas de divergence.
1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
LabUGC (labugc.com, app.labugc.com et ses applications mobiles) est une plateforme qui met en relation des créateurs de contenu et des marques. LabUGC est exploitée par HICARI BRAND SL, société espagnole dont le numéro d'identification fiscale est B22789945 et le siège social est situé Calle Marcenado 46, 7A, 28002 Madrid, España, immatriculée au Registre du commerce de Madrid (Registro Mercantil de Madrid), feuille M-860726 (« nous »).
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui postule pour rejoindre LabUGC ou qui y travaille en tant que créateur (le « Créateur »). Notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies s'appliquent également. En postulant, vous acceptez ces conditions.
2. Rejoindre LabUGC
Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir vos données réelles. Vous postulez avec votre profil, vos tarifs et au moins deux vidéos de portfolio ; aucun nombre minimum d'abonnés n'est requis et les créateurs de tous les pays peuvent postuler.
Notre équipe examine chaque candidature. Elle peut l'approuver, vous demander des modifications précises (portfolio, profil ou tarifs) ou la refuser. Seuls les créateurs approuvés apparaissent dans l'annuaire et reçoivent des propositions.
Votre profil public affiche votre nom d'artiste, votre photo, votre description, vos catégories, votre pays et votre ville, vos langues, votre portfolio, vos prix de départ, vos avis et vos badges. Il n'affiche jamais votre e-mail, votre téléphone, vos comptes de réseaux sociaux, votre adresse, vos données fiscales ni vos coordonnées bancaires.
3. Tarifs, packs et propositions
Vous fixez vos tarifs en EUR ou en USD, hors TVA : le prix de base par durée de vidéo et, si vous le souhaitez, des hooks supplémentaires, des formats supplémentaires, des droits d'usage organique, des droits pour publicités payantes (3, 6 ou 12 mois ou à perpétuité), la publication sur vos réseaux, les rushes, la livraison express, des révisions supplémentaires et les déplacements. Seul le prix de base est obligatoire. Nous pouvons fixer des prix minimums par prestation.
Vous pouvez créer des packs et convenir de propositions personnalisées avec les marques dans la messagerie. Le prix est figé lorsque la marque vous engage. Les marques paient nos frais de service en plus de votre prix : vous recevez 100 % de votre prix.
4. Appels à candidatures, propositions directes et messagerie
Vous pouvez postuler aux appels à candidatures. Une marque peut aussi vous envoyer une proposition directe : vous disposez de 72 heures pour l'accepter ou la refuser. Si vous ne répondez pas, la proposition expire et un avis automatique d'une étoile peut être ajouté à votre profil (au maximum un par marque tous les 90 jours, et jamais lorsque votre mode vacances est activé).
Lorsque vous postulez ou acceptez, vous acceptez le brief, la date de livraison et les conditions de cession de droits de cette collaboration.
La messagerie est modérée, y compris au moyen d'outils d'intelligence artificielle, afin d'empêcher l'échange de coordonnées avant l'engagement et tout autre usage abusif. Ne partagez pas vos coordonnées et ne convenez pas de travail en dehors de LabUGC.
5. Livraison, révisions et approbation
Vous devez livrer un contenu original conforme au brief, dans les délais et via la plateforme. Chaque collaboration comprend deux révisions sans frais supplémentaires ; les révisions supplémentaires sont payées par la marque à votre prix pour les révisions supplémentaires.
La marque approuve la livraison ou demande des modifications. Si elle ne fait rien dans les 7 jours, la livraison est approuvée automatiquement.
Si vous livrez en retard ou ne livrez pas, la marque peut demander l'annulation de la collaboration, et une collaboration en retard depuis trop longtemps peut être annulée automatiquement. Les manquements affectent votre réputation sur la plateforme, et des manquements répétés peuvent entraîner la suspension de votre compte.
Si la collaboration exige que vous publiiez sur vos réseaux, vous devez maintenir la publication en ligne, avec la mention publicitaire exigée par la loi, pendant la durée indiquée dans le brief, et ajouter la preuve de publication.
6. Cession de droits
Lorsque la marque approuve une livraison, vous cédez à cette marque, à titre exclusif et pour le monde entier, les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et de transformation du contenu livré, dans les limites de l'étendue que la marque a achetée : usage organique sans date de fin, publicités payantes pour la période achetée, ou usage interne uniquement. La marque peut acheter d'autres droits ultérieurement à votre prix en vigueur.
La cession inclut votre image et votre voix telles qu'elles apparaissent dans le contenu, pour la même étendue. Vous conservez le droit moral que la loi ne permet pas de céder.
Vous ne pouvez pas publier, concéder sous licence ou vendre le contenu livré à qui que ce soit d'autre, ni l'utiliser dans votre portfolio, sauf si la marque l'autorise.
Vous garantissez être l'auteur du contenu et que la musique, les images et les autres éléments que vous utilisez vous appartiennent, font l'objet d'une licence d'utilisation commerciale ou sont libres de droits. Si d'autres personnes que vous apparaissent, vous devez disposer de leur consentement écrit pour l'enregistrement et la cession. Vous êtes responsable de toute réclamation résultant d'un manquement à ces garanties.
7. Cadeaux
Dans une collaboration avec cadeau ou avec cadeau plus rémunération, la marque vous envoie un produit ou vous offre une expérience ou un service, avec la valeur qu'elle déclare. La marque ne reçoit votre adresse de livraison qu'au moment où vous acceptez.
Si la marque a besoin que le produit lui soit retourné, elle l'indique dans le brief et vous devez le restituer dans l'état où vous l'avez reçu. Vous ne pouvez pas vendre les produits que vous recevez pour une collaboration.
Les cadeaux peuvent constituer pour vous un revenu imposable en nature. Chaque mois de janvier, vous pouvez télécharger le récapitulatif des cadeaux reçus l'année précédente. HICARI BRAND SL ne livre pas les cadeaux et n'effectue aucun versement d'acompte à leur titre.
8. Portefeuille et retraits
Lorsqu'une livraison est approuvée, votre prix (hors TVA) est ajouté à votre portefeuille, dans la devise de vos tarifs. Vous pouvez demander un retrait à partir du montant minimum indiqué dans l'application.
Dans le cadre de notre modèle de revente, vous fournissez le contenu à HICARI BRAND SL, qui le revend à la marque. C'est pourquoi, pour effectuer un retrait, vous devez téléverser votre propre facture adressée à HICARI BRAND SL (numéro d'identification fiscale B22789945, Calle Marcenado 46, 7A, 28002 Madrid, España), du montant du retrait, avec l'objet, la TVA ou la mention légale et, le cas échéant, la retenue que l'application vous indique. Nous vérifions la facture avec l'aide de l'intelligence artificielle et, si nécessaire, d'une personne.
Les retraits approuvés sont payés par virement bancaire, généralement le mardi suivant. Les frais de notre banque sont à notre charge ; les éventuels frais facturés par votre banque ou par des banques intermédiaires sont à votre charge.
Si, après le crédit de votre portefeuille, la marque obtient un remboursement ou une contestation de paiement (chargeback) pour cette collaboration, nous pouvons enregistrer un ajustement négatif sur votre portefeuille, qui devra être compensé avant votre prochain retrait.
9. Impôts
Vous êtes un professionnel indépendant, et non notre salarié. Vous êtes responsable de vos propres obligations fiscales et sociales et de la déclaration de vos revenus, y compris la valeur des cadeaux.
Si vous êtes une personne physique résidant en Espagne, nous prélevons une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) au taux que vous déclarez parmi ceux autorisés par la loi (15 %, ou 7 % l'année de début de votre activité et les deux suivantes), la reversons à l'administration fiscale espagnole et vous remettons chaque mois de janvier un certificat des retenues de l'année précédente. Nous n'effectuons aucune retenue pour les créateurs résidant hors d'Espagne.
Le traitement de la TVA de votre facture dépend du lieu où vous êtes établi et est indiqué dans l'application avant que vous ne la téléversiez. Vous devez maintenir vos données fiscales exactes et à jour.
10. Travailler avec des marques en dehors de la plateforme
Pendant 12 mois à compter de votre première interaction avec une marque sur LabUGC, vous ne pouvez pas convenir d'un travail avec cette marque en dehors de LabUGC, directement ou par l'intermédiaire de tiers. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la fermeture de votre compte et des demandes de réparation des dommages causés.
11. Conduite, avis et badges
Vous devez traiter les marques et notre équipe avec respect, garder confidentielles les informations que les marques partagent avec vous (produits non lancés, stratégies, briefs) et respecter la réglementation en matière de publicité, y compris l'identification de vos publications comme publicité.
Les marques peuvent évaluer votre travail. Les badges (vérifié, mieux noté, réponse rapide) sont attribués et retirés automatiquement selon les critères publiés sur le site web.
Vous pouvez mettre votre profil en mode vacances pour ne plus recevoir de propositions.
12. Suspension et fermeture
Nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer un compte, ou masquer un profil ou des contenus, en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou d'usage abusif, ou si la loi l'exige. Sauf si la loi ou un risque grave l'empêche, nous vous en indiquerons les motifs et vous pourrez déposer une réclamation à hi@labugc.com.
Vous pouvez fermer votre compte lorsqu'aucune collaboration n'est en cours. Votre solde disponible vous est versé après la fermeture, à condition que vous téléversiez la facture.
13. Responsabilité
Nous ne garantissons pas un nombre minimum de propositions ni de revenus. Notre responsabilité pour toute réclamation liée à une collaboration est limitée au prix de cette collaboration. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute lourde ou lorsque la loi ne les autorise pas.
14. Modifications, droit applicable et juridiction
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous enverrons un e-mail aux utilisateurs actifs au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, en indiquant la date ; vous n'avez pas besoin de les accepter à nouveau et, si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid (Espagne), sauf si la loi vous donne le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.