Conditions pour les marques
Mis à jour le 16 novembre 2026
Ce document est disponible en plusieurs langues. La version anglaise est la version originale et prévaut sur toute traduction en cas de divergence.
1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
LabUGC (labugc.com, app.labugc.com et ses applications mobiles) est une plateforme qui met en relation des marques et des créateurs de contenu afin que les créateurs produisent du contenu généré par les utilisateurs (UGC) pour les marques. LabUGC est exploitée par HICARI BRAND SL, société espagnole dont le numéro d'identification fiscale est B22789945 et le siège social est situé Calle Marcenado 46, 7A, 28002 Madrid, España, immatriculée au Registre du commerce de Madrid (Registro Mercantil de Madrid), feuille M-860726 (« nous »).
Ces conditions s'appliquent à toute personne ou organisation qui crée un compte marque sur LabUGC (la « Marque »). Les créateurs acceptent leurs propres conditions pour les créateurs. Notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies s'appliquent également.
En créant un compte, en vous abonnant ou en engageant un créateur, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour le compte d'une société ou d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.
2. Compte, organisation et équipe
Un compte marque appartient à une organisation, qui peut détenir une ou plusieurs marques et inviter des membres d'équipe avec différents rôles (propriétaire, administrateur et membre). Le propriétaire et les administrateurs gèrent l'abonnement, les informations de facturation et l'équipe. Tout membre ayant accès à une marque peut engager et payer en son nom, et l'organisation est responsable des actes de ses membres.
Vous devez fournir des informations exactes et complètes, garder vos identifiants secrets et nous prévenir à hi@labugc.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
Toute personne peut être cliente de LabUGC, particulier ou société, quel que soit son pays. Vous devez être majeur pour vous inscrire.
3. Compte gratuit et offres
Le compte gratuit vous permet d'explorer la plateforme et l'annuaire des créateurs. Pour inviter des créateurs, publier des appels à candidatures, lancer des conversations et engager, vous avez besoin d'un abonnement actif.
Chaque offre comprend un nombre de collaborations par période de facturation, des frais de service (un pourcentage qui s'ajoute au prix du créateur) et le prix des collaborations supplémentaires. Les offres, leurs prix et leur contenu sont indiqués sur la page des tarifs et avant votre abonnement.
Une collaboration consomme une unité de votre offre lorsque vous l'engagez, y compris les collaborations en cadeau. Les collaborations non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante. Si vous atteignez la limite, vous pouvez passer à une offre supérieure ou acheter des collaborations supplémentaires.
L'abonnement est payé d'avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment : la différence est calculée au prorata et les nouveaux frais de service s'appliquent à compter du changement. Un passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant.
Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment depuis les paramètres de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et la période en cours n'est pas remboursée. Les collaborations en cours se poursuivent normalement et vous conservez l'accès à vos vidéos et aux droits acquis, mais vous ne pouvez rien lancer de nouveau.
4. Fonctionnement d'une collaboration
Vous pouvez engager des créateurs de trois façons : un appel à candidatures, auquel postulent les créateurs approuvés ; une proposition directe à un créateur, qui dispose de 72 heures pour l'accepter ; ou une proposition personnalisée que vous convenez avec le créateur dans la messagerie. Chaque collaboration comprend un brief, les livrables, les droits d'utilisation et la date de livraison.
La rémunération peut être payante (un prix), un cadeau (un produit, une expérience ou un service que vous fournissez) ou un cadeau plus une rémunération. Pour un cadeau, vous devez en déclarer la valeur, qui est affichée au créateur.
Avant l'engagement, la messagerie est modérée : il est interdit de partager des coordonnées ou de convenir d'un travail en dehors de LabUGC. Après l'engagement, seuls les liens vers les services de partage de fichiers que nous indiquons sont autorisés.
Le créateur livre le contenu sur la plateforme. Chaque collaboration comprend deux révisions sans frais supplémentaires ; des révisions supplémentaires peuvent être demandées au prix du créateur pour les révisions supplémentaires. Vous approuvez la livraison ou demandez des modifications. Si vous ne faites rien dans les 7 jours suivant une livraison, celle-ci est approuvée automatiquement ; nous vous le rappelons avant que cela ne se produise.
Après l'approbation, vous pouvez télécharger les fichiers et un certificat de licence qui indique les droits dont vous êtes titulaire. Vous pouvez laisser un avis sur le créateur.
5. Prix, paiement et identifiant fiscal
Le prix d'une collaboration correspond au prix du créateur (calculé à partir de ses tarifs, de ses packs ou de la proposition convenue, converti dans votre devise si nécessaire), majoré des frais de service de votre offre et, le cas échéant, de la TVA ou d'autres taxes indirectes. Le détail est affiché avant votre confirmation et le prix est figé au moment de l'engagement.
Votre devise (USD ou EUR) est choisie lors de la création de l'organisation et peut être modifiée jusqu'au premier paiement. L'abonnement et les collaborations sont facturés dans cette devise.
Nous débitons la carte par défaut de l'organisation lorsque vous engagez un créateur et lorsque vous achetez des révisions supplémentaires, des extensions de droits ou des collaborations supplémentaires. Si la banque demande une authentification, un membre doit finaliser le paiement dans un délai de 72 heures ; à défaut, la collaboration est annulée. Pour les montants de 1 000 EUR ou 1 000 USD ou plus, vous pouvez payer par virement bancaire ou par prélèvement SEPA.
Pour payer quoi que ce soit, vous devez compléter les informations de facturation de l'organisation : raison sociale ou nom, adresse, pays et un numéro d'identification fiscale / numéro de TVA. L'identifiant fiscal est obligatoire pour tous les clients, y compris les particuliers : indiquez votre numéro de TVA ou, si vous n'en avez pas, le numéro d'identification fiscale de votre pays.
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas les numéros de carte.
6. Qui vend et facture
HICARI BRAND SL achète le contenu et les droits d'utilisation au créateur et vous les revend en son nom propre (modèle de revente). C'est pourquoi HICARI BRAND SL vous facture le montant total de chaque débit : le prix du créateur, les frais de service et l'abonnement.
Les factures sont émises en anglais, dans la devise du débit, avec la taxe indirecte qui vous est applicable selon votre pays et votre statut : TVA espagnole, autoliquidation pour les entreprises d'autres pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, opération non soumise à la TVA espagnole hors de l'UE, ou TVA de votre pays via le guichet unique (OSS) lorsqu'il s'applique. Vous pouvez les télécharger depuis les paramètres de facturation.
7. Droits d'utilisation
Lorsque vous approuvez une livraison, le créateur vous cède les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et de transformation du contenu livré, sous tout format et sur tout support, dans le monde entier, dans les limites de l'étendue que vous avez achetée. Cette cession de droits est exclusive : le créateur ne peut concéder une licence sur le même contenu à personne d'autre. Le créateur conserve le droit moral que la loi ne permet pas de céder.
L'étendue dépend des droits que vous achetez pour chaque vidéo :
- Usage organique : sur vos propres canaux (profils sur les réseaux sociaux, site web, newsletters, présentations, boutiques), à compter de l'approbation et sans date de fin.
- Publicités payantes : dans des campagnes payantes sur toute plateforme, pendant 3, 6 ou 12 mois à compter de l'approbation, ou à perpétuité.
- Sans droits d'utilisation, le contenu est réservé à votre usage interne.
Vous pouvez acheter d'autres droits ultérieurement (par exemple, prolonger les publicités payantes) au prix en vigueur du créateur. À la fin d'une période payante, vous devez arrêter les campagnes payantes qui utilisent le contenu ; vous n'êtes pas tenu de retirer ce que vous avez publié de manière organique.
Vous pouvez modifier, adapter, couper, sous-titrer et reformater le contenu, à condition de ne pas le dénaturer ni de porter atteinte à la réputation du créateur. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu, l'image ou la voix du créateur pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou pour créer des versions synthétiques du créateur.
Les droits d'utilisation incluent l'image et la voix du créateur telles qu'elles apparaissent dans le contenu, pour la même étendue. Lorsque des tiers apparaissent dans le contenu, le créateur est responsable d'avoir obtenu leur consentement.
8. Cadeaux et produits
Si la collaboration comprend un produit, vous l'expédiez à vos frais à l'adresse que le créateur indique lors de son acceptation, et vous pouvez ajouter le numéro de suivi. Les expériences sont planifiées avec le créateur dans la messagerie. Tester le produit ou le service ne coûte jamais rien au créateur.
Si vous avez besoin que le produit vous soit retourné, indiquez-le dans le brief. Nous n'intervenons ni dans l'expédition ni dans la remise des produits et ne sommes pas responsables des retards, pertes ou dommages pendant le transport.
9. Annulations, litiges et remboursements
Vous ou le créateur pouvez demander l'annulation d'une collaboration, ou ouvrir un litige sur une livraison, depuis la collaboration. L'autre partie peut répondre, et notre équipe décide dans tous les cas, même lorsque les deux parties sont d'accord.
Selon le cas, l'équipe peut décider d'un remboursement total, d'un remboursement partiel ou d'aucun remboursement. En cas de remboursement total, vous perdez l'accès au contenu et la collaboration est recréditée sur votre offre ; si le créateur perçoit une partie du prix, vous conservez ce qui a déjà été approuvé et la licence correspondante.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Les abonnements ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l'exige.
Si un paiement fait l'objet d'une contestation (chargeback), nous pouvons suspendre le compte et les droits sur les contenus concernés jusqu'à ce que la situation soit résolue.
10. Travailler avec des créateurs en dehors de la plateforme
Pendant 12 mois à compter de votre première interaction avec un créateur sur LabUGC (une proposition, une candidature, une conversation ou une collaboration), vous ne pouvez pas engager ce créateur, directement ou par l'intermédiaire de tiers, en dehors de LabUGC, ni lui demander de le faire.
Si vous manquez à cette obligation, vous devez nous verser, à titre de pénalité, le triple des frais de service que le travail aurait générés sur LabUGC, avec un minimum de 5 000 EUR (ou l'équivalent en USD), sans préjudice de notre droit de réclamer un préjudice supérieur et de fermer le compte.
11. Vos obligations
Vous êtes responsable du brief, des produits que vous envoyez et des allégations que vous demandez au créateur de formuler, qui doivent être véridiques et licites. Lorsque vous utilisez le contenu, vous devez respecter la réglementation en matière de publicité et de protection des consommateurs, y compris l'identification de la publicité.
Vous ne pouvez pas utiliser LabUGC pour harceler des créateurs, pour demander des contenus illégaux, discriminatoires, sexuels ou préjudiciables, ni pour obtenir du travail gratuit. Les avis doivent être honnêtes et porter sur la collaboration.
12. Suspension et fermeture
Nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer un compte, ou retirer des contenus, en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou d'usage abusif, ou si la loi l'exige. Sauf si la loi ou un risque grave l'empêche, nous vous en indiquerons les motifs et vous pourrez déposer une réclamation à hi@labugc.com.
Vous pouvez fermer votre organisation depuis les paramètres lorsqu'aucune collaboration n'est en cours et qu'aucun paiement n'est en attente.
13. Responsabilité
Les créateurs sont des tiers indépendants : ils ne sont ni nos salariés ni nos mandataires. Nous examinons les candidatures et modérons la plateforme, mais nous ne garantissons pas les résultats d'une campagne (portée, ventes ou engagement).
Notre responsabilité pour toute réclamation liée à une collaboration est limitée au montant que vous avez payé pour cette collaboration. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute lourde ou lorsque la loi ne les autorise pas.
14. Consommateurs
Si vous engagez en tant que consommateur, les droits que vous confère le droit de la consommation ne sont pas affectés. Vous pouvez vous rétracter d'un nouvel abonnement dans un délai de 14 jours ; si vous nous avez demandé de commencer le service pendant ce délai, vous payez la partie déjà fournie. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux collaborations, car le contenu est réalisé selon vos spécifications et, une fois livré et approuvé, le service a été pleinement exécuté avec votre accord.
15. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous enverrons un e-mail aux utilisateurs actifs au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, en indiquant la date, sauf si la loi ou la sécurité exige un délai plus court. Vous n'avez pas besoin de les accepter à nouveau : si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier l'abonnement et fermer le compte avant cette date. Les collaborations déjà engagées conservent les conditions en vigueur au moment de l'engagement.
16. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid (Espagne), sauf si le droit de la consommation vous donne le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Avant de saisir un tribunal, vous pouvez nous écrire à hi@labugc.com afin que nous tentions de le résoudre.